Documents contractuels Balt

Ces documents forment ensemble le contrat conclu entre SKILLFORGE APP et le client au titre du service Balt. Ils se lisent les uns avec les autres : les Conditions Générales fixent le cadre, les autres documents en précisent des aspects déterminés. En cas de contradiction, l'ordre de priorité figure au préambule des Conditions Générales.

Chaque document porte un numéro de version et une date d'entrée en vigueur. Consultez l'historique des versions pour identifier celle que vous avez acceptée.

Conditions de service

• Définitions

  Les termes définis employés dans l'ensemble des documents contractuels Balt.

• Conditions Générales

  Les conditions contractuelles régissant l'accès au service Balt et son utilisation.

• Utilisation Acceptable

  Les règles d'usage autorisé et interdit du service Balt, et les données proscrites.

• Conditions Produit

  Description du service, fonctionnement de l'IA, actions autonomes, plateformes connectées et sécurité.

• Conditions d'Usage

  Fonctionnement des Crédits, des allocations, des recharges et des comptes.

• Conditions de Licence

  Le droit d'utilisation concédé sur le service Balt et ses restrictions.

Confidentialité et données

• Politique de Confidentialité

  Comment nous collectons, utilisons et protégeons les données personnelles.

• Mentions Légales

  Informations sur l'éditeur du site et son hébergeur.

• Accord de traitement des données

  Un accord de traitement des données au sens de l'article 28 du RGPD, comprenant les Clauses Contractuelles Types, est disponible et peut être contresigné sur demande à legal@cobalt-ia.com.