Définitions

Termes définis

• Accord de Traitement des Données ou DPA : l'accord encadrant le traitement par le Prestataire des données à caractère personnel pour le compte du Client au sens de l'article 28 du RGPD, disponible sur demande à legal@cobalt-ia.com.
• Action à Haut Risque : une catégorie d'action désignée comme telle à l'article 3.3 des Conditions Produit, qui requiert toujours une validation explicite et préalable d'un Utilisateur Autorisé avant son exécution et qui ne peut jamais être configurée en Action Pré-Autorisée.
• Action Pré-Autorisée : une action que le Client a autorisé le Service à exécuter de manière autonome, sans validation au cas par cas, par le paramétrage des périmètres de permissions et des règles de validation dans le Service.
• Affilié : toute entité qui contrôle une Partie, est contrôlée par elle, ou est placée sous un contrôle commun avec elle, le « contrôle » s'entendant de la détention de plus de cinquante pour cent (50 %) des droits de vote.
• Application Balt : l'application logicielle Balt, y compris ses composants web et mobiles et son bot de réunion, mise à disposition par le Prestataire dans le cadre du Service, notamment au sein de la plateforme Cobalt, ainsi que ses mises à jour, correctifs et composants de remplacement.
• Bon de Commande : selon le cas (a) le parcours de souscription ou de paiement en ligne au terme duquel le Client confirme sa commande et le Prestataire en accuse acceptation, que ce soit par confirmation automatique, accusé de réception par courriel ou activation du Service, (b) un document de commande écrit ou signé électroniquement, ou (c) un devis signé.
• Contrat : l'ensemble formé par les Conditions Générales, les présentes Définitions, les Conditions Produit, les Conditions d'Usage, les Conditions de Licence, les Conditions d'Utilisation Acceptable, le Bon de Commande applicable, le DPA et tout document auquel ils renvoient.
• Crédits : l'unité de facturation interne servant à mesurer la consommation du Service, décrite à l'article 1 des Conditions d'Usage.
• Date d'Effet : la date à laquelle le Client accepte pour la première fois les Conditions Générales, que ce soit par clic d'acceptation, par accès au Service ou par signature d'un Bon de Commande y renvoyant, ou, si elle est postérieure, la date d'effet indiquée au Bon de Commande.
• Documentation : les guides utilisateurs, spécifications techniques, pages relatives à la sécurité et autres supports mis à disposition par le Prestataire sur cobalt-ia.com ou dans le Service, décrivant les fonctionnalités et le fonctionnement du Service.
• Données Agrégées : les données agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées visées à l'article 2.3 des Conditions Générales.
• Données Client : les données, contenus, instructions, requêtes, paramétrages et autres éléments transmis au Service ou traités par lui par le Client ou pour son compte, ou par les Utilisateurs Autorisés, y compris les Résultats et les contenus récupérés depuis les Plateformes Connectées.
• Données Réglementées : les catégories de données dont la transmission au Service est proscrite, énumérées à l'article 3 des Conditions d'Utilisation Acceptable.
• Durée d'Abonnement : la Durée Initiale et chaque Période de Renouvellement pendant lesquelles le Client est autorisé à accéder au Service, telles que précisées au Bon de Commande.
• Durée Initiale : la période d'abonnement initiale précisée au Bon de Commande, courant à compter de la Date d'Effet.
• Fonctionnalités Bêta : les fonctionnalités, capacités ou services mis à disposition à titre expérimental, en version bêta, en avant-première ou en accès anticipé, dans les conditions de l'article 6 des Conditions de Licence.
• Grille Tarifaire : les informations tarifaires communiquées par le Prestataire, décrivant les offres, les allocations de Crédits, les tarifs de dépassement et les autres sommes applicables, telles que mises à jour de temps à autre.
• Plateforme Connectée : tout service ou plateforme tiers que le Client connecte au Service au moyen d'un mécanisme d'authentification tel qu'OAuth, notamment Google Workspace (Gmail, Google Agenda), LinkedIn, les job boards pris en charge et toute autre plateforme listée dans la Documentation.
• Prestataire : SKILLFORGE APP, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, identifiée sous le SIREN 993 554 203, dont le siège social est situé 2 Rue des Commères, 78310 Coignières, France.
• Résultats : les contenus, décisions, suggestions ou actions générés par les composants d'intelligence artificielle du Service en réponse aux Données Client, aux instructions ou aux flux de travail configurés.
• Service : le service Balt ainsi que l'Application Balt, les logiciels, intégrations et Documentation associés.
• Service Principal : la capacité d'accéder à l'Application Balt et d'exécuter des tâches et flux de travail pilotés par l'intelligence artificielle, notamment la recherche et le sourcing de candidats, la transcription de réunions, la génération de documents et les séquences, ainsi que de connecter les Plateformes Connectées prises en charge.
• Sous-traitants IA : les fournisseurs tiers de modèles d'intelligence artificielle qui alimentent tout ou partie du Service, dont la liste à jour figure dans la Politique de Confidentialité et dans le DPA.
• Utilisateur Autorisé : toute personne physique salariée, prestataire ou mandataire du Client, ou d'un Affilié du Client autorisé au Bon de Commande, que le Client autorise à accéder au Service et à l'utiliser.