1. Concession de licence

Sous réserve du respect du Contrat et du paiement des sommes dues, le Prestataire concède au Client, pendant la Durée d'Abonnement, un droit d'accès et d'utilisation du Service non exclusif, non cessible, non sous-licenciable et révocable, pour ses seuls besoins internes d'entreprise, conformément à la Documentation et au Bon de Commande applicable.

Cette concession ne transfère au Client aucun droit de propriété sur le Service, l'Application Balt, la Documentation ou les modèles sous-jacents. Tous les droits non expressément concédés sont réservés au Prestataire et à ses concédants.

2. Métriques de licence

La licence est soumise aux limites d'usage, aux nombres d'Utilisateurs Autorisés, aux allocations de Crédits et aux autres métriques précisés au Bon de Commande ou dans la Grille Tarifaire. Le Client met en œuvre les moyens raisonnables pour ne pas dépasser ces limites et informe le Prestataire s'il constate un dépassement durable.

Chaque accès nominatif est personnel. Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est interdit. Un poste d'Utilisateur Autorisé peut être réattribué à une autre personne lorsque le titulaire quitte ses fonctions ou change d'affectation, mais ne peut être utilisé simultanément par plusieurs personnes.

3. Externalisation

Le Client peut permettre à ses prestataires d'externalisation d'accéder au Service pour ses seuls besoins propres, à condition de demeurer responsable de leurs actes et omissions et de garantir leur respect du Contrat. Ces prestataires sont réputés être des Utilisateurs Autorisés et comptent dans les métriques de licence.

4. Restrictions

Le Client s'interdit, et interdit à ses Utilisateurs Autorisés et à tout tiers agissant pour son compte, de :

(a) procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service, ou tenter d'en dériver le code source, les modèles ou les pondérations, sauf dans les limites de l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ;
(b) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées du Service ;
(c) sous-licencier, revendre, louer, prêter, distribuer le Service ou l'exploiter commercialement de toute autre manière au bénéfice d'un tiers ;
(d) supprimer ou altérer les mentions de propriété figurant dans le Service ou la Documentation ;
(e) utiliser le Service pour développer un produit ou service concurrent ;
(f) utiliser les Données Client, les Résultats ou toute donnée extraite du Service pour entraîner, affiner ou évaluer un modèle d'intelligence artificielle tiers ;
(g) contourner les limites de débit, les mesures techniques de protection ou les contrôles d'accès ;
(h) recourir à des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour extraire massivement des données du Service, en dehors des interfaces de programmation mises à disposition et de leurs conditions d'usage.

Un manquement au présent article 4 constitue un manquement substantiel au Contrat au sens de l'article 10.2 des Conditions Générales.

5. Retrait de contenus portant atteinte aux droits de tiers

Si le Prestataire est informé par un tiers ou un titulaire de droits que des Données Client transmises au Service portent atteinte à ses droits, il peut investiguer et déterminer de bonne foi, dans l'exercice raisonnable de son appréciation, si ces données doivent être retirées.

Le retrait peut intervenir lorsqu'il est requis par la loi ou lorsque le Prestataire estime raisonnablement qu'il est nécessaire pour protéger le tiers contre la poursuite de l'atteinte. La procédure de signalement figure à l'article 8 des Conditions Générales. Le Prestataire informe le Client du retrait et lui en donne les motifs, sauf interdiction légale.

6. Fonctionnalités Bêta

Le Prestataire peut mettre à disposition des fonctionnalités ou services à titre expérimental, en version bêta, en avant-première ou en accès anticipé. Ces Fonctionnalités Bêta :

(a) sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte ;
(b) ne sont couvertes par aucune obligation de support ni par aucun engagement de niveau de service ;
(c) peuvent être modifiées, suspendues, retirées ou rendues indisponibles à tout moment, avec ou sans préavis, à la seule appréciation du Prestataire ;
(d) peuvent être soumises à des conditions d'utilisation complémentaires que le Client doit accepter avant d'y accéder ;
(e) peuvent donner lieu à la collecte de données d'usage supplémentaires afin de permettre au Prestataire de les évaluer et de les améliorer.

Les Fonctionnalités Bêta sont exclues de la garantie de conformité prévue à l'article 5.2 des Conditions Générales et de la garantie contre les atteintes aux droits de tiers prévue à l'article 7.1.

7. Nouvelles versions et évolution du Service

Le Prestataire peut publier des mises à jour, correctifs, nouvelles versions ou composants de remplacement du Service. Le Client ne dispose d'aucun droit d'exiger une fonctionnalité déterminée ni de refuser une mise à jour.

Le Prestataire peut modifier, remplacer ou cesser de fournir des fonctionnalités, intégrations, modèles d'intelligence artificielle ou capacités déterminés à tout moment. Il donne un préavis raisonnable, lorsque cela est possible en pratique, des changements affectant de manière substantielle et défavorable l'utilisation du Service par le Client.

Lorsqu'une fonctionnalité expressément désignée comme essentielle au Bon de Commande est définitivement supprimée sans être remplacée par une fonctionnalité substantiellement équivalente dans un délai raisonnable, le Client peut résilier la partie du Service concernée et obtenir le remboursement au prorata des sommes payées d'avance au titre de la période non consommée, à l'exclusion des Crédits déjà consommés et des achats de Crédits non remboursables.

Conditions de Licence