Conditions d'Usage

1. Crédits

1.1 Nature des Crédits

Les Crédits sont l'unité de facturation interne servant à mesurer la consommation du Service. Ils ne constituent ni une monnaie ayant cours légal, ni de la monnaie électronique, ni un titre de valeur, ni un crypto-actif, ni un instrument financier, et n'ont aucune valeur monétaire en dehors du Service. Les Crédits ne peuvent être ni remboursés ni convertis en numéraire, sauf stipulation expresse contraire.

Les Crédits sont incessibles. Le Client ne peut ni les vendre, ni les transférer, ni les échanger, ni en faire don. Toute tentative en ce sens constitue un manquement substantiel au Contrat et peut entraîner la perte immédiate des Crédits concernés ainsi que la suspension du Service.

1.2 Allocation mensuelle

Les offres payantes comprennent une allocation mensuelle de Crédits précisée au Bon de Commande, attribuée au début de chaque période de facturation. Le barème de consommation par type d'opération figure dans la Documentation et dans la Grille Tarifaire, et peut évoluer dans les conditions de l'article 16 des Conditions Générales.

1.3 Report des Crédits

Les Crédits non consommés de l'allocation mensuelle sont reportés sur une (1) période de facturation suivant celle de leur attribution. Les Crédits non consommés à l'issue de cette fenêtre expirent automatiquement et sont perdus sans remboursement.

1.4 Crédits de recharge

Lorsque cette option est proposée, le Client peut acheter des Crédits supplémentaires (les « Crédits de Recharge ») au tarif alors en vigueur. Les Crédits de Recharge n'expirent pas et restent disponibles au fil des renouvellements et des changements d'offre.

Les Crédits sont consommés dans l'ordre suivant : d'abord les Crédits reportés, puis les Crédits de l'allocation de la période en cours, puis les Crédits de Recharge, puis les Crédits Promotionnels.

Si le Client active la recharge automatique, il autorise le Prestataire et son prestataire de services de paiement à débiter le moyen de paiement enregistré lorsque son solde de Crédits passe sous le seuil qu'il a configuré, dans la limite du plafond de dépense mensuel éventuellement paramétré dans le Service. Le Client peut désactiver la recharge automatique à tout moment depuis le portail de facturation.

1.5 Crédits promotionnels

Le Prestataire peut attribuer des Crédits d'essai, de parrainage, promotionnels ou de toute autre nature gratuite (les « Crédits Promotionnels »). Sauf indication contraire, ils n'expirent pas tant que le compte reste actif, sont consommés après les Crédits de Recharge, et sont incessibles, non remboursables et dépourvus de valeur monétaire.

1.6 Épuisement du solde

Lorsque le solde de Crédits disponible est épuisé au cours d'une période de facturation, l'accès aux fonctionnalités consommant des Crédits est suspendu jusqu'à ce que de nouveaux Crédits soient disponibles. Le Client conserve l'accès aux fonctionnalités ne consommant pas de Crédits, notamment la gestion de son compte, le portail de facturation et la consultation de son historique.

Le Bon de Commande peut prévoir, en lieu et place de cette suspension, une facturation du dépassement au tarif qu'il précise. À défaut de stipulation expresse en ce sens, aucun dépassement n'est facturé.

1.7 Fin ou interruption de l'abonnement

Si l'abonnement prend fin par défaut de paiement, résiliation ou expiration, le Client conserve l'accès au Service jusqu'au terme de la période de facturation en cours. À cette échéance, les Crédits de l'allocation et les Crédits reportés non consommés sont perdus sans remboursement. Les Crédits de Recharge et les Crédits Promotionnels demeurent disponibles et ne sont pas affectés, sous réserve de la réactivation d'un abonnement dans un délai de douze (12) mois.

1.8 Comptes d'équipe

Pour les offres d'équipe ou d'espace de travail, les Crédits constituent un pool partagé accessible à l'ensemble des Utilisateurs Autorisés de l'espace. Le Client est seul responsable des règles internes de répartition des Crédits entre ses Utilisateurs Autorisés et des éventuels plafonds qu'il souhaite leur appliquer.

1.9 Changement d'offre en cours de période

Le Client peut à tout moment souscrire une offre supérieure, un palier d'engagement supérieur ou une allocation de Crédits supérieure. La montée en gamme prend effet immédiatement à sa confirmation depuis le portail de facturation ou par avenant au Bon de Commande. Les nouveaux tarifs, allocations et remises éventuelles s'appliquent à compter de cette date, au prorata de la période de facturation en cours le cas échéant.

Le Client peut également réduire son offre ou son allocation lorsque cette possibilité est ouverte. La réduction prend effet à sa confirmation : les tarifs réduits s'appliquent à compter de la période de facturation suivante, les sommes déjà réglées au titre de la période en cours ne sont ni remboursées ni proratisées, et les Crédits déjà attribués pour la période en cours restent disponibles jusqu'à la remise à zéro suivante, à partir de laquelle s'applique l'allocation de la nouvelle offre. Lorsque le Bon de Commande prévoit une durée d'engagement ou un engagement minimum, toute réduction en deçà de ces seuils ne prend effet qu'au début d'une Période de Renouvellement.

2. Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités suppose la création d'un compte par le Client ou par un Utilisateur Autorisé. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir en cet état.

Le Client déclare et garantit que toute personne créant un compte pour son compte est dûment habilitée à le faire et à l'engager.

3. Identifiants et sécurité du compte

Le Client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de l'ensemble des identifiants, mots de passe, clés d'API, jetons OAuth et autres moyens d'accès. Il impose à ses Utilisateurs Autorisés des mots de passe robustes et distincts et active, lorsque le Service le permet, les mécanismes d'authentification renforcée mis à disposition.

Le Client notifie sans délai au Prestataire, à l'adresse security@cobalt-ia.com, tout accès non autorisé, avéré ou suspecté. Le Client est responsable de l'ensemble des activités réalisées depuis son compte, qu'il les ait ou non autorisées.

4. Vérifications d'entrée en relation

Le Prestataire peut demander les informations raisonnablement nécessaires à la vérification d'identité, à la lutte contre le blanchiment, au criblage au regard des régimes de sanctions ou à la prévention de la fraude. Le Client déclare et garantit que les informations fournies à ce titre sont exactes, à jour et complètes.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier le Service, en tout ou partie, sans engager sa responsabilité, si le Client ne fournit pas les informations demandées dans un délai raisonnable, ou si le Prestataire ou son prestataire de services de paiement estime raisonnablement que les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou révèlent un risque réglementaire, de sanctions ou de fraude.